C’est quoi une SCI ?
Une société civile est immobilière lorsqu’elle a pour mission de garder des biens immobiliers pour le compte d’une famille. C’est une société 100% familiale en ce qu’elle permet aux sujets de la même famille unie par un lien d’alliance ou de parenté d’être propriétaires du capital immobilier. Le présent article est destiné à vous présenter ce qu’une SCI est réellement. Découvrez !
Une SCI, un moyen pour rattacher des enfants à un projet d’acquêt
La société civile immobilière ou (SCI), est une société réservée aux enfants qui viennent de la même famille. Elle constitue un véritable moyen pour associer des héritiers à un projet d’acquisition dans le but de leur créer un capital immobilier. Un capital qui appartient à tous et dont chacun a la propriété exclusive.
C’est aussi un excellent moyen pour faire de ses enfants des parties d’un pacte civil de solidarité(PACS), le PASC étant un contrat dont l’objet consiste à donner aux personnes qui ne sont pas unies par un lien de mariage la faveur de mieux organiser leur communauté de vie, de mieux gérer leurs foyers.
La société civile immobilière n’est pas interdite aux concubins. De plus, aucune norme n’exclut la constitution d’une SCI par les personnes non mariées. Ces dernières peuvent y avoir recours pour être encore plus crédibles en cas de décès de l’une des parties.
Mais pour le faire, ils ont l’obligation de procéder à un partage de propriétés, un partage qui évidemment est basé sur des parts sociales. C’est ainsi que l’associé resté en vie peut conserver la disposition de la demeure principale après la mort de son conjoint (e).
Une SCI, une issue réaliste en des cas précis
Parfois, il se trouve que beaucoup de personnes finissent par être propriétaires d’un seul immeuble, et ce, bien qu’ils n’aient pas voulu cette situation au départ. C’est généralement la circonstance d’un immeuble acquis après la dissolution du régime de la séparation des biens qui peut intervenir soit après un divorce ou après une séparation de corps ou encore après le décès d’un conjoint.
En effet, suite à un décès, les biens laissés par le défunt sont en indivision s’il y a beaucoup d’héritiers. Ce qui veut dire que les biens de la succession deviennent de façon commune la propriété de tous les successeurs sans même que ce qui revient à chacun puisse être matériellement individualisé.
Dans ces cas de figure, on parle d’indivision ; l’indivision étant une période légale durant laquelle la propriété collective d’un bien confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires appelés indivisaires sans division matérielle d’un bien. L’indivision étant une situation légale, ce sont donc les normes légales qui vont s’appliquer aux personnes retrouvées dans cette situation. Tous les indivisaires, c’est-à-dire les propriétaires dudit bien doivent être prêts à gérer l’immeuble dont il s’agit ensemble. Ils sont donc invités à prendre des décisions communes.
Mais ils ne sont pas contraints de rester dans l’indivision pendant longtemps. Chaque indivisaire a la liberté de mettre fin à cette situation quand bon lui semble. C’est d’ailleurs ce qui se fait généralement par le transfert de propriété du bien indivis. Si certains s’opposent à l’attribution de l’immeuble en question, le désaccord se trouve une place et tout se trouve bloqué.
Que faut-il faire dans ce cas ? Il n’y a pas d’autres options que de se tourner vers la création d’une société civile immobilière. Il faut donc penser en même temps à mettre en place une société civile immobilière afin de s’éloigner des dévoiements. Ceci est très conseillé surtout au cours d’un partage d’héritage.
En résumé, voilà ce qu’est vraiment une société civile immobilière. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous y lancer ou pas.