Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Savez-vous qu’une seule étape bâclée ou oubliée dans le processus de la rédaction des statuts de votre Société Civile Immobilière pourrait être fatale pour votre projet ? En effet, la rédaction des statuts est l’une des étapes décisives conduisant à la création effective de votre SCI. Si vous souhaitez que la rédaction de votre document statutaire soit sans coquilles, restez focus ! Vous découvrirez ici, le processus idéal pour y arriver.

L’identité des associés

Il est subjonctif de consigner dans les statuts l’identité civile de chacun des associés. Dans tous les cas, une seule personne ne peut être membre d’une SCI. Il faut donc au minimum deux associés qui doivent forcément être des personnes physiques ou morales. Aucune limite maximale n’est exigée.

Dans la société, il faut que chaque associé soit un apporteur (que ce soit un apport en numéraire ou en nature). Il est aussi nécessaire que les associés partagent les mêmes aspirations (intérêts immobiliers). Ils doivent être prêts à partager les pertes ainsi que les gains.

La dénomination sociale de la SCI

Il s’agit ici du nom de la SCI. Il doit être bien choisi, être clair et ne doit contenir aucune ambiguïté avant de passer à l’immatriculation. Le nom de la société ne doit pas non plus être confondu à un autre déjà existant.

En cas d’une SCI familiale, l’usage de patronyme pour servir de dénomination est sérieusement déconseillé. Au cas échéant, il serait alors bien d’y ajouter plus de détails afin de se démarquer des sociétés existantes qui pourraient porter le même patronyme. 

Ces détails peuvent être :

• le nom de la rue du siège social et le numéro du bâtiment ;

• le prénom d’un enfant (s’il s’agit d’un couple) ;

• ou un quelconque sobriquet qui vous soit familier.

Il s’agit là de toute information complémentaire pouvant servir à la différencier des autres.

La durée (longévité) de la SCI

Parlant de durée, il s’agit du temps de vie de votre SCI et il doit apparaître clairement dans les statuts. Elle varie entre 1 et 99 ans. Les durées vagues ne sont pas acceptées et auront pour conséquence, l’invalidité de la SCI.

Par ailleurs, la durée de la Société Civile Immobilière peut être revue à tout moment pourvu que ce soit en assemblée générale et dans les conditions de vote requises dans les statuts.

Le siège social

Le siège social est le lieu où se situe votre SCI. Il doit nécessairement figurer dans les statuts.

La SCI pourrait se situer au domicile du gérant dans le cas où la SCI ne reçoit pas de visite et si les son bail ou les règlements de copropriété ne l’interdisent pas. Dans ce cas, il doit ajouter le nom de la SCI à sa boîte postale afin de recevoir d’éventuels courriers. 

Si le siège local change, il est impératif de le notifier dans les statuts. Au cas où il aurait été déplacé de la ville d’origine, son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés change aussi ne relevant plus de la même juridiction. Il va donc falloir passer à une nouvelle immatriculation.

L’objet social

L’objet de la SCI doit être clairement connu. Il ne doit pas s’opposer aux bonnes moeurs ni compromettre l’ordre public ni avoir une vocation commerciale. Sa rédaction requiert donc de la prudence et de la précision pour éviter les problèmes liés à l’immatriculation.

Le capital social

Vous avez la possibilité d’opter pour une SCI à capital fixe ou à capital variable. Aucun capital minimal n’est exigé et il peut provenir des apports en espèce ou en numéraire (chèque, virement bancaire ou en main comptant).

Les associés pourront se rassembler pour décider de la diminution ou de l’augmentation pour de nouveaux apports ou en raison d’une cession.

Les autres clauses

En plus de ces informations détaillées ci-dessus, il existe aussi d’autres informations qui méritent d’être mentionnées dans les statuts de votre société. Il s’agit de la nomination du gérant, ses prérogatives, les règles de fonctionnement, de prise de décision, des clauses d’agrément et autres clauses facultatives.