Qui hérite des parts d’une SCI ?

La société civile immobilière est une structure qui permet de garder et de s’occuper d’un patrimoine immobilier. C’est un moyen juridique pour devancer la succession de biens immobiliers. Elle est un élément de grande importance qui peut faciliter une succession. Mais, qui peut hériter des parts d’une SCI ? C’est justement dans ce contexte que le présent article trouve tout son intérêt. Focus ! 

Les descendants du de cujus

La succession est règlementée et organisée par les normes en vigueur dans chaque pays. La question relative aux personnes qui peuvent hériter des parts d’une SCI est donc déjà prise en compte par la loi. 

En effet, la loi a déterminé l’ordre des successions et l’ordre des descendants, c’est à dire l’ordre des personnes qui descendent les uns des autres (fils du de cujus et leurs descendants jusqu’au degré subséquent) est exclusif. Ainsi, les descendants de l’associé décédé sont les premières personnes qui ont le pouvoir d’hériter des droits et des devoirs de leur auteur et en conséquence des parts qu’il détient dans les sociétés dans lesquelles il est associé. 

La présence des descendants exclut l’existence des autres successibles, c’est-à-dire les ascendants privilégiés comme ordinaires ainsi que les collatéraux de tous rangs. C’est de ce fait que les enfants du de cujus se voient attribuer la globalité des biens laissés par leur auteur à son décès. Ils partagent l’intégralité du patrimoine abandonné par ce dernier entre eux à portions égales et, s’il y a un conjoint survivant, une partie de ce patrimoine immobilier.

Le conjoint survivant vient toujours en concours avec les autres ordres s’il remplit les conditions exigées à son égard pour succéder. Toutefois, le de cujus peut prévoir de son vivant les modalités de partage de sa succession (on entend aussi par succession l’ensemble des biens laissés par le de cujus) par un acte juridique unilatéral par lequel il dispose tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes par des legs. 

Mais cette possibilité est encadrée par le législateur, car il ne peut empiéter sur la part minimum réservée à ses enfants. En effet, les libéralités (dons et legs) ne peuvent pas dépasser la quotité disponible, soit le tiers de son patrimoine.

Les enfants acquièrent donc ensemble la propriété de l’ensemble des biens laissés par leur auteur : on les appelle à ce titre des propriétaires indivis ou les indivisaires. Ils seront donc obligés de prendre des décisions communes dans le cadre de la gestion du capital de leur auteur. Mais ils peuvent aussi décider de confier la gestion des biens indivis à un héritier qu’il désigne entre eux.

Le conjoint survivant

Le conjoint survivant succède avec les enfants du de cujus ou avec les autres successeurs. Il a deux options : soit il hérite de la totalité de l’usus (pouvoir d’utiliser un bien) et du fructus (pouvoir de jouir des fruits d’un bien) des parts laissées par son compagnon. Par exemple, si le mort a laissé de son vivant un immeuble, le conjoint va recevoir les loyers issus de la location de cet immeuble. Mais si l’immeuble servait d’habitation au couple du vivant du défunt, le survivant peut demander auprès de la juridiction compétente l’attribution préférentielle dudit immeuble. 

En revanche, cette possibilité lui sera retirée si le défunt a laissé des enfants légitimes issus d’un premier lit. Dans ce cas, il n’aura qu’une seule option. 

Le conjoint survivant peut aussi choisir d’hériter le quart de la propriété entière des parts laissées par son partenaire même si le défunt a laissé des enfants d’un premier mariage.

On ne peut succéder, en tant que compagnon du de cujus, que si on est uni par un lien de mariage avec celui-ci. Les concubins ne peuvent donc hériter des parts d’une SCI.