Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCI ?
La SCI (Société Civile Immobilière) est une société non-commerciale à objet immobilier. Elle consiste à acquérir des biens immobiliers à deux associés au moins pour en tirer des profits locatifs. Elle opte pour la politique du bien commun.
Vous souhaitez faire partir d’une telle association ou bien vous voulez en créer ? Découvrez d’abord ses avantages et ses inconvénients puis, décidez-vous !
Quels sont les avantages d’une SCI ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous devriez créer ou intégrer une Société Civile Immobilière. Lesquelles ?
La facilité dans la gestion et la transmission du patrimoine immobilier
Principalement, la SCI favorise la constitution, la gestion et la transmission de votre patrimoine.
En effet, les associés mettent en commun leurs moyens financiers et acceptent de partager les charges et les bénéfices. Avec les SCI, les financements bancaires vous sont davantage facilités.
En plus, elle permet aux héritiers de devenir facilement propriétaire du patrimoine, à travers un contrat de donations successives de parts sociales.
La souplesse dans la gestion d’une SCI
Le gérant étant l’exécutif ordinaire de la SCI, il est autorisé à prendre des décisions et certaines peuvent s’avérer radicales dans le souci bien gérer la Société.
En effet, le gérant de la SCI n’a aucun empêchement à faire son devoir en prenant les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement la bonne gestion de patrimoine et la survie de la SCI même si les associés sont en désaccord. Ce qui n’est pas le cas dans le système d’indivision.
En plus, les associés insatisfaits ont la possibilité de faire une cession de parts dans la société en cas de conflits d’intérêts contrairement à l’indivision où la vente du bien immobilier indivis est exigée.
Les avantages fiscaux d’une SCI
Les SCI sont soumises à deux différents moyens d’imposition. Il s’agit du système de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Société (IS).
Avec l’IR, la société étant une personne morale, est considérée comme ‘’transparente ». C’est-à-dire que les impôts sont payés par les associés à partir de leurs gains sur le patrimoine immobilier après que les frais de déduction soient extraits.
A l’IS, c’est la Société elle-même qui subit l’imposition étant désormais considérée comme une société commerciale. Dans ce cas, la SCI sera non seulement chargée des frais d’exploitation, mais les charges d’acquisition et d’amortissement peuvent aussi être déduites.
La SCI présente un autre avantage comme la possibilité de scinder l’activité immobilière de l’activité professionnelle.
Quels sont les inconvénients d’une SCI ?
Malgré ses avantages non-négligeables, la SCI montre quelques insuffisances qui méritent d’être dévoilées.
La responsabilité illimitée des associés
En mettant leurs biens en commun, les associés acceptent d’être responsables des dépenses et des revenus. Mais, le fait qu’ils disposent d’une responsabilité indéfinie (quoique subsidiaire et non-solidaire) dans la SCI peut avoir des impacts indésirables sur leurs patrimoines personnels : ils peuvent servir à rembourser les dettes de la Société.
Le caractère long et complexe du processus de création d’une SCI
Afin de pouvoir immatriculer votre société, vous êtes obligés de respecter un certain nombre d’étapes assez complexes.
Ainsi, il vous faudra :
-
rédiger et signer les statuts de votre SCI (étape qui nécessite une certaine vigilance) ;
-
rassembler votre capital social (chaque associé devra apporter une participation de départ soit en numéraire soit en nature.) ;
-
faire une annonce publique de création (en informant les tirs de la création de votre SCI) ;
-
donner une appellation à la Société (en évitant toute confusion avec d’autres sociétés déjà existantes) et définir son objet social.
En plus de ces étapes, il faudra maintenant passer à l’immatriculation. Pour y arriver, il est obligatoire de remplir un nombre important de formulaires qui requièrent de la prudence, rassembler une panoplie de pièces constitutives du dossier à déposer au greffe du Tribunal de commerce. Il est aussi impératif que la SCI soit constituée d’au moins deux associés.
En somme, il faut retenir que malgré ces quelques insuffisances, une SCI reste une nécessité pour quiconque en raison des nombreux intérêts immobiliers qu’elle présente. La décision vous appartient !