Comment créer un SCI ?
Vous projetez vous lancer dans la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) afin de pouvoir préserver votre patrimoine. Mais vous n’avez aucunes informations sur les démarches menant à sa création? Découvrez dans ce guide les différentes étapes de la création d’une SCI. Focus!
Connaître les avantages d’une SCI
C’est la première étape. Il est nécessaire pour vous de connaître l’intérêt de ce que vous envisagez d’entreprendre. Ceci vous permettra de décider s’il faut s’y engager ou pas. En effet, une SCI garantit la sauvegarde et la protection de vos parts sociales en tant qu’associé. Elle facilite aussi leur transmission en cas de décès ou de rétraction. La SCI respecte donc votre droit individuel de propriété.
De plus, elle présente plusieurs autres avantages dont :
? la flexibilité du choix du régime fiscal (IS ou IR) de la Société ;
? la capacité des associés à céder leurs parts sociales ;
? la délégation de la gestion courante à un ou plusieurs gérants ;
? la possibilité des associés de se partager les charges, etc.
Si vous êtes satisfait des avantages de le SCI, vous pouvez maintenant passer au processus de création proprement dit.
Réunir votre capital social
Le capital social est la somme de l’investissement de chaque associé d’une SCI. Il est impératif que les associés fassent des apports respectifs qui deviennent la propriété de la Société. Évaluée en euros, le montant minimum d’un associé s’élève à 1Euros. Afin de compenser les apports des associés, des parts sociales leur sont attribuées.
Il faut aussi retenir qu’un apport peut être de deux ordres différents : les apports en numéraire (apport d’argent en espèces, par chèque ou par virement bancaire dans le compte créé pour la SCI) et les apports en nature (apport de bien meuble ou immeuble).
Il est préférable de constituer un capital social consistant afin de bénéficier de la confiance et de la considération des tiers.
Rédiger les statuts de votre SCI
Cette étape est l’une des étapes les plus importantes de création d’une Société Civile Immobilière. En effet, c’est un document juridique qui définit les règlements de votre Société. Il s’agit donc des décisions auxquelles les associés ont consenti à l’unanimité.
En effet, votre document statutaire devra contenir des informations sur :
? l’appellation de votre Société et sa longévité (variable entre 1 et 99 ans) ;
? son adresse sociale ;
? votre objet social ;
? votre capital social ;
? les membres ou associés ;
? et vos règles de fonctionnement.
La signature du document est suivie d’une annonce portant création d’une nouvelle SCI.
Rendre public votre avis de création et immatriculer votre SCI
Cette étape est obligatoire et consiste à notifier aux tiers la création de votre SCI au travers d’un journal. Elle doit être faite dans le département où se trouve le siège de la société.
Votre avis de création doit révéler :
? la nature et la date des statuts ;
? le nom, forme et le siège de la SCI ;
? le capital social de votre SCI ;
? la durée de la Société et son objet social ;
? et l’identité et les coordonnées du gérant.
L’annonce devra aussi contenir des informations concernant l’émetteur, la greffe d’immatriculation et ou les modalités de transmission des parts sociales.
Après la publication, le journal donnera une attestation de publication, qui vous servira de passe pour l’immatriculation, l’étape finale. Grâce à elle, la SCI obtient le titre de personnalité morale. Votre demande d’immatriculation sera communiquée au greffe du tribunal du commerce du département en charge de la formation des entreprises.
Enfin ! Voilà les démarches à suivre pour créer votre SCI. Lancez-vous ! Au besoin, confiez la création de votre SCI à des experts.