Comment emprunter au nom d’une SCI ?

3Votre Société Civile Immobile a-t-elle besoin de financement ? En tant que personne morale, vous avez la possibilité de vous tourner vers les banques d’investissement. C’est ce que ferait toute personne physique remplissant les conditions nécessaires.

Si vous désirez faire un emprunt au nom de votre SCI, nous vous aidons à savoir ce qu’il faut faire pour y arriver. Ça y est !

Définissez bien vos statuts !

Le document contenant vos statuts est l’une des pièces à fournir nécessairement avant d’obtenir un emprunt auprès d’une agence bancaire. D’abord, le service juridique de la banque passera au contrôle chacun des articles de vos statuts afin de s’assurer de votre crédulité. C’est pour cela qu’il faut le rédiger avec grand soin.

En premier lieu, le service juridique cherchera à identifier la forme de SCI à laquelle vous appartenez. Ceci lui permet d’évaluer ses avantages et ses inconvénients afin de savoir dans quelle mesure sa banque pourrait faire affaire avec vous.

A propos du gérant

Le gérant est la personne qui s’occupe du fonctionnement de la SCI et se charge de prendre des décisions au cas où les associés seraient en conflit. Ceci fait donc de lui la première personne à contacter en cas de situations indésirables tel qu’un litige entre associés. C’est la raison pour laquelle les banques chercheront à :

• connaître votre gérant ;

• avoir des informations sur son identité civile ;

• et prendre contact avec lui.

Lorsqu’il y a un différend entre les associés d’une SCI, le bien commun est souvent abandonné et perd sa valeur. Par exemple, si une maison hypothéquée est mal entretenue, elle devient inhabitable et sa revente (en cas de non remboursement) coûtera moins chère comparativement à la somme empruntée. De ce fait, aucune banque ne prendra le risque de tenir un tel bien pour garantie.

Afin d’éviter les situations de refus d’emprunt, vous devez alors prendre le soin de bien choisir un gérant sérieux et déléguer le pouvoir nécessaire.

A propos du capital social

Une autre chose qu’une banque vérifiera avant de consentir à vous accorder un prêt est l’état de votre capital social. Il faudra donc tenir compte de cet aspect lors de la collecte des apports. En effet, le capital social détermine immédiatement la capacité de remboursement de votre SCI.

C’est pour cela que la banque voudra étudier la part que détient chacun des actionnaires (associés). Pour éviter que votre SCI rencontre un refus d’emprunt dans l’avenir, vous devez vous entendre sur un apport minimum assez raisonnable.

Lorsqu’une banque sera enfin prête à vous accorder un emprunt, chacun des associés impliqués devra soumettre une assurance emprunteur dans le dossier constitué à cet effet.

Soumettez vos assurances de prêt immobilier !

Ici, il est question d’une assurance de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) qui sert à couvrir une partie des dettes d’une personne décédée ou ayant perdu son autonomie.

Généralement, cette pièce est demandée aux particuliers. Néanmoins, une banque peut l’exiger aux membres de votre SCI. Deux possibilités se présentent donc à vous dans ce cas. Soit vous l’obtenez de votre SCI (dans ce cas les autres associés se partageront vos charges) soit vous la pourvoyez vous-même.

Regroupez-vous dans la même banque !

C’est l’une des exigences auxquelles vous ferez face dans le processus d’emprunt au nom de votre Société Civile Immobilière. En effet, les banques aiment fournir des prêts aux SCI, car elles profitent de cette situation pour exiger la domiciliation des revenus de chaque participant chez eux. 

Elles y trouvent donc non seulement un moyen de gagner de nouveaux clients, mais aussi un moyen d’obtenir une sécurité hypothécaire absolue. C’est-à-dire que cela leur permet d’avoir la garantie de récupérer leur dû au cas où le remboursement n’aurait pas abouti.

Maintenant que vous savez l’essentiel sur comment emprunter au nom de votre SCI, vous pouvez décider d’y procéder. Au besoin, faites appel à un expert !