Pourquoi créer une SCI familiale ?
Une SCI est une société civile au sein de laquelle les sujets d’une famille, qui le désirent bien sûr, fournissent une part d’un bien immobilier qu’ils détiennent. Une telle société familiale comporte bien des avantages. Voici quelques raisons qui devraient vous pousser à créer une SCI avec vos parents.
Pour faciliter les transactions immobilières au sein de la famille
Constituer une SCI familiale offre aux membres issus d’une même famille et qui y sont associés une multitude de privilèges financiers. En effet, elle permet de mieux régler et de transmettre facilement le capital immobilier au sein d’une famille.
Le fait de mettre en place une société civile immobilière dans une famille donne la chance de remettre la gérance des biens immobiliers objet du capital de la société à une seule personne afin de prévenir les problèmes familiaux qui pourraient survenir.
Dans ce dynamisme, elle rend aussi facile l’attribution d’un immeuble dans un couple. Surtout pour les conjoints qui se sont mariés sous le régime de la séparation des biens ou même pour les amants qui ont envie de mettre en commun leurs biens.
Pour simplifier les processus de succession
La SCI familiale est une constitution qui peut aussi être utilisée pour mieux s’apprêter en cas de succession. En effet, une telle structure peut mener à bien le partage successoral des biens immobiliers dans une famille, et ceci, en diminuant simplement les frais qu’on est appelé à dépenser lors d’une succession.
Par exemple, elle réduit le montant à payer pour les droits de mutation exigés au cours d’une cession d’un bien incorporel ou d’une donation ou encore lors d’une attribution successorale. Elle apparaît à cet effet comme un moyen économique pour les héritiers. Ces derniers peuvent aussi s’en servir pour mieux assurer la stabilité d’indivision installée entre eux.
Pour des raisons de fiscalité
Outre les raisons financières qui témoignent de l’importance de créer une SCI familiale, il y a aussi d’autres motifs justificatifs de cette démarche. Il s’agit cette fois-ci des motifs d’ordre fiscaux.
Les privilèges fiscaux sont très appréciables. En effet, il est offert la possibilité à tout membre de céder un peu de son bien immobilier par le simple fait de remettre chaque quinze ans une portion de ses titres sociaux, de ses parts sociales. Mais avant de jouir des exonérations ou même avant de ne pas avoir à assurer le montant fixé pour les droits de succession, la somme que vous devez donner ne doit pas aller au-delà de cent mille euros.
De même, la création d’une SCI peut également vous faire bénéficier du processus du déficit foncier. Mais avant de jouir de cet avantage, les associés ne doivent pas céder leurs parts de la société. Ils doivent les conserver. Il y a une SCI familiale qui s’occupe de la sécurité de cette conservation.
Aussi est-il important de rappeler que la SCI se voit assujettir à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ce qui signifie que chaque associé se verra appliquer le taux fixé en la matière à sa part. Mais par exception, la société civile immobilière familiale s’est vue reconnaître la possibilité de choisir une contribution à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais une fois cette décision prise, il n’est plus possible de revenir sur son choix, c’est-à-dire que le choix fait ne peut plus être modifié.
En somme, il est à retenir que les avantages d’un tel régime social sont très bénéfiques pour les familles. En dehors des résultats sur le plan financier, une SCI familiale prévient un bon nombre de conflits liés à la succession. Vous comprenez aisément pourquoi il faut s’y intéresser vivement.