Quel est l’intérêt de créer une SCI ?
Si vous entreprenez de créer une Société Civile Immobilière (SCI), vous devriez vous demander : quel est vraiment l’intérêt de création d’une SCI ? Il est donc important de connaître les avantages de la création d’une telle société avant de décider s’il faut s’y investir. Voici les avantages qu’offre une SCI !
La facilitation de la gestion du patrimoine et de sa transmission
C’est le premier intérêt immobilier de la SCI. En effet, elle favorise la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier.
En effet, en s’associant dans une SCI, les membres rassemblent leurs moyens financiers et supportent les charges liées aux coûts que le projet génère. Grâce à la Société Civile Immobilière, les associés peuvent facilement bénéficier de fonds bancaires.
En ce qui concerne la transmission du patrimoine immobilier, la SCI permet de procéder à une succession de donations de parts sociales dans l’espace de 15. Au bout d’une série de donations, les héritiers deviennent propriétaires légitimes du patrimoine. En cas de détention personnelle d’immeuble, cette technique est impossible à réaliser.
Ceci est rendu possible grâce aux outils juridiques mis en place pour optimiser les montages et satisfaire les attentes des créateurs de SCI.
Le caractère libre du capital d’une SCI
Concernant le capital d’une SCI, il n’existe aucune loi limitant le capital social minimum des Sociétés Civiles Mobilières. Vous avez donc la possibilité de commencer vos activités à partir d’un apport numéraire symbolique de 1 Euros.
On peut donc dire qu’il est possible de créer une SCI sans apport. Néanmoins, il est conseillé de commencer une SCI avec une somme moyennement importante. Cela vous aide à gagner en crédibilité auprès des tiers. Pour eux, une SCI sérieuse est celle qui dispose d’un capital social important : elle est digne de confiance. Par exemple, la plupart des banques doutent du fait d’investir dans les SCI qui ont 1 Euros pour base.
Parlant du caractère libre, retenez qu’une SCI a la possibilité d’avoir un capital fixe ou un capital variable.
Le caractère aménageable du fonctionnement d’une SCI
Il s’agit de la flexibilité de la SCI. En tant qu’associés, vous avez la possibilité d’aménager les statuts de votre SCI comme : définir les conditions à respecter lors des prises de décisions, etc.
Avant la cession des parts sociales, il y a nécessairement un vote à la majorité double. Ce vote détient la majorité en nombre d’associés et en nombre de parts sociales. En ce qui concerne les cessions de parts sociales, en rédigeant les statuts, vous pouvez aussi penser une liberté de cession entre vous.
En plus, toutes les tâches exécutives d’une SCI sont attribuées au gérant. C’est qui en est le représentant légal et à l’autorité de prendre des décisions d’urgence. Toutefois, ses pouvoirs sont limités du moment où les associés ont le plein pouvoir d’aménager les statuts à volonté.
La possibilité choisir son régime fiscal
La SCI étant reconnue comme une personne morale, son régime fiscal est généralement assujetti à l’Impôt sur le Revenu (IR). C’est pour cela qu’elle est dite transparente, car elle n’a ni de bénéfices à déclarer ni d’impôt à payer. Les impôts sont directement imputés aux associés. Chaque associé sera donc appelé à déclarer sa quote-part à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
Mais il est possible qu’elle choisisse son propre système d’imposition. Il s’agit de l’IR et de l’IS (Impôt sur le Revenu et Impôt sur la Société). Ainsi, la société peut opter pour l’Impôt sur la Société (IS). Si votre SCI opte pour ce cas, elle devra soustraire une partie de son immeuble chaque année : c’est l’amortissement.
Voilà ! Vous savez maintenant quel est l’intérêt que représente une SCI. C’est alors le moment pour vous de vous décider !